Jacques RANDRIANASOLO et Noro HARIMISA RAZAFINDRAKOTO , le nouveau et l'ancienne Ministre de la Justice à Madagascar, deux styles différents pour essayer d'assainir et redorer cette image de Justice unanimement reconnue comme corrompue à Madagascar
A la une
L'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi L2003-036 sur les sociétés commerciales à Madagascar sont pourtant clairs : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE puisque la VICTIME DIRECTE et PERSONNELLE d'une supposée infraction d'abus des biens sociaux est la société.. ET POURTANT, à Madagascar, RANARISON Tsilavo, simple associé, s'est vu attribué A TITRE PERSONNEL près de 428.492 euros.Tous les biens immobiliers de Solo ont été vendus aux enchères et attribués par la justice malgache à RANARISON Tsilavo malgré les preuves que les virements supposés sans contrepartie ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo lui-même
Jacques RANDRIANASOLO et l'assainnissement de la Justice
- All
- absence de préjudice absence d'action
- Action civile d'un associé
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Affaire administration foncière à Madagascar
- AFP
- AfricaNews
- Amnesty international
- ANDRIAMISEZA Charles
- ANDRIAMPENONASOLO Lalatiana
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Antanimora
- Aucune clémence pour les magistrats malgaches qui transgressent la loi
- Baron HVM
- Bâtonnier de l'ordre des avocats de Madagascar
- BIANCO
- Bureau de doléances de la Présidence de la République de Madagascar
- Candidat à la législative pour obtenir l'immunité parlementaire
- CEO NEXTHOPE
- Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose
- Clash info
- Clément Jaona
- Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité
- Commentaire du code de procédure pénale
- Conseil du Fampihavanana Malagasy
- Conseil supérieur de la Magistrature à Madagascar
- Corporatisme
- Corruption
- Corruption dans les concours à Madagascar
- Corruption Madagascar
- Cour d'appel de Fianarantsoa
- Cour suprême
- Croix rouge internationale
- Décision de justice sans motivation
- Détention préventive à Madagascar, jusqu'à 27 ans
- Diffamation
- Diffamation publique à Madagascar
- Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire malgache
- Ecole nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar
- ENMG
- ERNAIVO Fanirisoa
- ETIKA
- être élu député pour obtenir l'immunité parlementaire
- Exécution à bout portant par la police malgache
- Exécution sommaire par la police à Madagascar
- express madagascar
- Harimisa Noro Vololona
- Haute Cour de la Justice à Madagascar
- HCC
- Houcine ARFA
- Imbiky Herilaza
- Incendie des copies de l'ENMG
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- Investisseurs à Madagascar
- Jeune Afrique
- Jugement sans motivation
- Justice à deux vitesses à Madagascar selon le BIANCO
- Justice à Madagascar
- Justice populaire
- Justice populaire à Madagascar
- Kidnapping à Madagascar
- Kolo TV
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux, RANARISON Tsilavo, simple associé ne peut pas bénéficier à titre personnel les intérêts civils de 428.492 euros
- L'action individuelle d'un associé est irrecevable
- La corruption dans les prisons à Madagascar
- La gazette de la grande île
- La Haute Cour de la Justice favorise l'impunité
- la ligne de mire
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La prescription des abus de confiance commence à la découverte des faits reprochés
- La prescription des délits dissimulés
- La tribune de Diégo
- La vérité
- Le cerveau présumé d'un rapt libéré par la chambre d'accusation
- Le Code civil français peut s'appliquer à Madagascar
- le domaine de la justice malgache est réputé pour être le secteur le plus corrompu
- Le monde
- Le Pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Les jugements
- Les jugements qui ont ont violé les lois malgaches
- Les Magistrats qui ont jugé Solo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les nouvelles
- Les preuves irréfutables que RANARISON Tsilavo avec l'aide de quelques magistrats a ridiculisé la Justice à Madagascar puisque sa plainte est sans fondement
- Loi Madagascar
- Lutte contre la corruption à Madagascar
- Madagascar
- Madagascar matin
- Madagascar textes de loi
- Madagascar tribune
- magistrats et avocats derrière les kidnappings à Madagascar
- MaTV Online
- Mediapart
- Meutre d'un candidat à la législative à Madagascar
- midi madagasikara
- Ministre de Justice à Madagascar
- NEXTHOPE
- Organigramme justice à Madagascar
- Ouest France
- Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel
Plus
Il y a des imperfections tout au long de la formation...
Le concours à l'entrée de l'Ecole nationale de la magistrature est l'une des épines mais il y a également des imperfections tout au long...
L'ancienne Ministre de la justice, HARIMISA Noro, et la lutte contre la corruption au sein milieu judiciaire malgache
Les Magistrats à Madagascar peuvent vous condamner avec un jugement SANS motivation ou en considérant qu'une simple attestation produite par un plaignant a plus de valeur qu'un texte de Loi malgache. La preuve avec cette histoire de Solo condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé de la société CONNECTIC
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Détention préventive jusqu'à 27 ans à Madagascar - 60 % de la population carcérale attend un procès - Une cinquantaine de morts en détention préventive en 2017 - "Punis car ils sont pauvres." Amnesty international. Solo a été mise en détention provisoire pendant 5 ans, le délai entre le dépôt de plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE chez le procureur général et l'incarcération est d'une dizaine de jours.
RASOLO Elise, ancienne Ministre de la Justice et ancienne Présidente de la Cour de Cassation enquêtée pour avoir brûlé les copies du concours d'entrée à l'ENMG
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A Madagascar des milliers de personnes sont en détention préventive dans des conditions inhumaines...
À Madagascar, le maintien injustifié, excessif, prolongé et abusif, d’une manière ou d’une autre, en détention préventive perdure depuis des décennies et a des...
Tokony alalaka tanteraka ny mpitsara aminy famoahana ny didim-pitsarana – Patrick Andriamahefa – DON...
Patrick Andriamahefa : Mpanao gazety
Tena maniry mafy aho, ny hahatanteraka ny notenen’ny president-ny SMM teo hoe ten alalaka tanteraka amin’ny fitsarana ny mpitsara. Enga...
Madagascar – Les débats sur le climat des affaires – expressmada su 16 fevrier...
Les arrêts des cours d’appels malgaches feraient l’objet, en cas d’adhésion à l’Ohada, d’un pourvoi en cassation auprès de la cour commune de Justice et d’arbitrage de l’Ohada à Abidjan. Pour le secteur privé, ce pourvoi en cassation permet de lutter efficacement contre la corruption, alors que pour les juges judiciaires, il s’agirait d’une immixtion intolérable dans leur souveraineté.
Violation de la loi dans les décisions de justice à Madagascar
D’après Hartini Matsopoulou, L’action civile à titre individuel des associés est...
Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.
Syndicat des magistrats de Madagascar SMM
Ils ont eu connaissance du dossier de Solo
