Affaire Houcine Arfa : les menottes de la honte – La gazette de la grande ile du 24 mars 2018

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Houcine Arfa a porté des menottes durant toute son audition devant le juge d’instruction au Tribunal d’Antananarivo. Etant donné que le jugement correctionnel a été rendu, les faits ne sont plus couverts par le secret de l’instruction. Cette audition avec des menottes est une atteinte grave aux droits de la défense et aux Droits de l’Homme. Tant qu’un individu n’a pas été déclaré coupable, il bénéficie de la présomption d’innocence, même quand il comparaît devant un juge d’instruction qui a toujours la possibilité de rendre une ordonnance de non-lieu à l’égard du prévenu ou de l’accusé. Par conséquent, l’application de menottes, qui constitue une mesure de contrainte, est contraire à la présomption d’innocence, laquelle prévaut encore pendant la phase d’instruction préparatoire. Pourquoi a-t-on laissé les menottes à Houcine Arfa alors qu’il n’était pas poursuivi pour un crime de sang et qu’il était sous escorte policière armée ? Pourquoi le juge n’a -t-il pas écouté les avocats présents qui se sont insurgés contre ce port des menottes abusif et dégradant durant l’instruction préparatoire ? Ce n’est pas parce que le Code de Procédure Pénale malgache est silencieux sur le port des menottes que tous les abus sont permis. La justice malgache peut tout se permettre, d’où sa piètre image. Houcine Arfa n’a pas eu droit à un procès équitable en première instance.

Or, l’Etat de droit n’existe pas s’il n’y a pas de procès équitable et si les garanties procédurales sont méprisées. Dans la mesure où le droit à un procès équitable, qui est un droit substantiel, n’est pas respecté, il est vivement recommandé aux investisseurs d’éviter Madagascar. Sachant que l’instruction préparatoire d’Houcine Arfa n’a pas été régulière du seul fait du port des menottes, elle aurait dû être annulée et le procès en première instance n’aurait pas dû avoir lieu. Puisque le juge d’instruction a été inculpé de corruption dans le cadre du traitement du dossier d’Houcine Arfa, le procès devant la Cour d’Appel Correctionnelle du 9 mars 2018 aurait dû être renvoyé. Mais non, la Présidente de séance en a décidé autrement. Le procès a eu lieu car la justice malgache peut tout se permettre, surtout lorsque l’ordre vient d’en haut. De la phase d’instruction à la phase de jugement, les juges ont été d’une partialité regrettable et contraire à l’article premier du Code de Déontologie des Magistrats. Nos compatriotes sont insultés par ces décisions judiciaires iniques puisqu’elles ont été rendues au nom du peuple malgache. Si l’Arrêt de Cour d’Appel Correctionnelle confirme le jugement de condamnation rendu en première instance, Houcine Arfa pourra encore se pourvoir en cassation. Cependant, la Chambre de Cassation de la Cour Suprême de Madagascar est-elle véritablement plus indépendante et sérieuse que les juges du fond? Est-elle souveraine ou aime-t-elle aussi les sous ? L’ironie suprême de l’histoire est que ceux qui ont donné l’ordre d’appliquer des menottes à Houcine Arfa en toutes circonstances vont devoir les porter à leur tour.

PN

 

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