Calcul des dommages et intérêts sans motivation

Solo a été condamné au tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015 à 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils (environ 428.492 euros) à régler à RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar groupe Mass’in depuis novembre 2012, décision confirmée par la cour d’appel d’Antananarivo le 13 mai 2016.

RANARISON Tsilavo détient 20 % des parts de la société CONNECTIC et il accuse la société EMERGENT NETWORK, la maison mère de CONNECTIC, de s’être viré 1.047.060 euros sans contrepartie.

Mathématiquement, le supposé dommage subi par RANARISON Tsilavo s’élève à 209.412 euros (1.047.060 euros x 20 % des parts détenues par le plaignant). Sur le site des Editions Francis Lefebvre, référence en matière juridique, on trouve les éléments suivants :

Le préjudice résultant de l’infraction d’abus de biens sociaux commis par un dirigeant doit être réparé dans son intégralité, sans perte pour la société victime ni profit pour aucune des parties.
“La Cour de cassation française rappelle que le préjudice résultant d’une infraction doit être intégralement réparé, sans perte ni profit pour aucune des parties.”
https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=ui-612ef938-cb84-431b-aebb-9c21daab201a

 En application de l’article 1240 du Code civil (ex-art. 1382), le juge pénal doit ordonner la réparation de l’entier dommage causé par l’infraction, ni plus ni moins.

 

Et les intérêts civils sont à verser dans la caisse de la société contrairement aux décision de justice rendues à  Madagascar qui les ont fait bénéficier au plaignant, RANARISON Tsilavo.

Non seulement le calcul des intérêts civils sont farfelus mais en plus les dommages et intérêts n’ont pas été versés à la caisse de CONNECTIC.

Mais ce qui est inquiétant est que les virements envoyés par la société CONNECTIC en France ont des contreparties et c’est le plaignant, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar groupe Mass’in depuis novembre 2012, le confirme lui même dans un e-mail du 25 avril 2012 que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels.

le site web www.emergent-network.com détaille