ERNAIVO Fanirisoa – Suspendue de sa fonction de magistrat, sa demande de sursis à exécution rejetée par le Conseil d’Etat – Midi madagasikara du 15 novembre 2018

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Fanirisoa Ernaivo reste suspendue de ses fonctions de magistrat.

Suspendue de ses fonctions de magistrat, sa demande de sursis à exécution a été rejetée hier par le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a statué hier sur la demande de sursis à exécution contre la décision n°56/2018, prise par la ministre de la justice suspendant Fanirisoa Ernaivo de ses fonctions de magistrate. Le verdict d’hier a  rejeté cette demande en attendant bien sûr un autre verdict sur la requête aux fins d’annulation de la décision incriminée. A rappeler que l’article Premier de cette décision n°56/2018 stipule : « En application des dispositions de l’article 60 du statut de la Magistrature, Madame Fanirisoa Ernaivo, magistrat IM 318.893, 3e Grade 2e échelon, substitut du procureur de la république près le tribunal de Première Instance d’Antananarivo, est suspendue de ses fonctions jusqu’à la décision définitive sur l’action disciplinaire la concernant. Elle n’a droit à aucune rémunération à l’exception des avantages familiaux. » Et l’article 2 de la même décision dispose : « La situation de ce magistrat doit être réglée dans un délai de six mois à compter de la date de décision de suspension. » Au vu de la première décision du Conseil d’Etat d’hier, on peut s’attendre au rejet de la requête aux fins d’annulation de la décision du ministère de la Justice déposée par Fanirisoa Ernaivo. Mais, le Conseil Supérieur de la Magistrature pourrait statuer avant le Conseil d’Etat sur la situation de la présidente du SMM.

Candidate à la présidentielle. Lors du meeting du Collectif des 25 candidats à Mahamasina le 31 octobre dernier, la candidate Fanirisoa Ernaivo a tenu des propos déplacés à l’endroit des forces de l’ordre et de la Police nationale. La magistrate a déjà présenté ses excuses. Ce qui n’a pas empêché le ministère de la Justice de la sanctionner. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a également réagi en « condamnant catégoriquement les propos déplacés à l’encontre de la valeur et la culture malgache, des droits de l’Homme et du code de déontologie des magistrats ». La CNIDH (Commission Nationale Indépendante des droits de l’Homme) a aussi réagi. Elle a qualifié les actes commis par Fanirisoa Ernaivo d’ « injures, d’invectives et de malédictions proférées à l’endroit de la Police nationale ». En tout cas, l’affaire Fanirisoa Ernaivo reste d’actualité. Le monde de la magistrature la suit de près. A suivre.

R Eugène

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