Le ministre randrianasolo jacques n’écarte pas la methode musclée pour la saisie des biens mal acquis et poursuite des contrevenants – La gazette de la grande île du 28 février 2019

Le dernier coup a été décisif. Celui qui aura permis de mettre sous les verrous, en un temps plus ou moins record, Mbola Rajaonah, un gros bras des pratiques frauduleuses, lequel, tout le monde sait, compte parmi tant d’autres faits d’arme, des trafics avérés et récurrents de bois précieux, au nez et à la barbe de la Communauté Internationale.

Au premier abord, c’est là une courte avancée non moins négligeable en matière de lutte contre les bandits en cols blancs. Si l’on y ajoute aussi la prouesse d’avoir remis dernièrement dans l’escarcelle de la justice deux autres contrevenants , Claudine Razanamamonjy et Hugues Ratsiferana, deux gros poissons égarés dans le marigot des affaires à la sauce HVM, l’espoir est plus que jamais de mise pour une ouverture des débats sur ce qu’on entend par indépendance ou véritable rôle de notre justice.  Zaka Be (surnom affublé au tout nouveau ministre de la Justice Randrianasolo Jacques), puisque c’est de lui dont il s’agit dans le cadre de la personne-orchestre des poursuites actuelles, promet de ne plus s’arrêter. « Il y en aura d’autres » affirme en substance le locataire de Faravohitra.

La guerre semble bel et bien « déclarée » contre ceux qui auraient pris maille à se réfugier derrière le sacro-saint couvert de l’Etat au nom de l’impunité et ce que disant pour en vider vraisemblablement les caisses sans foi ni loi.

Vaste opération de sape

En plus clair, beaucoup de personnalités véreuses n’y couperont plus, contraints, si l’on ose dire, de s’explique devant la justice. De quelques délits, malversations, détournements de deniers publics, nombreux sont qui s’en mordent les doigts. On comprend incidemment le transport de l’ancien PCA de Air Mad et non moins ancien ministre du temps du régime Rajaonarimampianina qui aura pu esquiver le Bianco pour absence.

Pour les limiers de la Justice, ce n’est rien moins qu’une affaire à suivre même si le coup de filet dans ce dernier cas d’espèce pêchait par un éloquent retard. Les contrevenants à la justice passeront incontournablement dans l’escarcelle des priorités des priorités des actions du nouveau régime Rajoelina si tant est que des dossiers de détournements de fonds venaient à être avéré. Le PAC qui, d’ores et déjà, officie en lieu et place de l’ancien Bianco est le nouveau fer de lance pour transformer les essais.

La prestation de serment des responsables, ces derniers jours, n’est pas un simple fait du hasard. C’est le début d’une vaste opération de sape visant à impulser un nouvel élan en matière de poursuites ou répression. Le ministre Jacques Randrianasolo est confiant. D’où de multiples apparitions sur la scène médiatique ces derniers temps voire aux chevets des détenus pour s’enquérir des dernières actualités. En tous les cas, c’est un signal fort d’un appareil qui entend aller de l’avant. Et pourquoi pas?retrouver ses titres de noblesse.

En prime, le ministre Jacques Randrianasolo ajoute que « nul ne pourrait échapper à la loi » à l’endroit notamment de ces nouveaux riches dont la saisie des biens malencontreusement acquis n’est plus une vue de l’esprit. Loin s’en faut ! La perspective figure parmi les projets que Ministère de la Justice entend soumettre à la Présidence de la République pour traitement spécial. Une législation par voie d’ordonnance, pourquoi pas ?.

Tribunaux de droits communs

Dans tous les cas, Jacques Randrianasolo n’hésite pas à déclarer que la plupart des personnalités incriminées dans de mauvaises affaires sont passibles de poursuites dès à présent. Ce n’est plus l’occasion qui manque. Encore moins, les organes habilités à le faire. Selon les affirmations de Randrianasolo Jacques certains grands dossiers peuvent être traités par des tribunaux de droits communs. Il n’en demeure pas moins vrai cependant que la Haute Cour de Justice est là pour s’attacher aux taches plus délicates. Pour Faravohitra, toutes les conditions sont réunions pour que les poursuites ne souffrent d’un quelconque obstacle. Encore moins d’une fosse note.

Répondant à l’allégation d’une personnalité du Régime Rajaonarimampianina, ancien Procureur Général de la Cour d’Appel d’Antananarivo, qui semble, ces derniers temps, tirer à boulets rouges sur tout ce qui bouge, Jacques Randrianasolo avance sans barguigner que le train de réformes actuelles n’a rien avec un acharnement politique. Et de renchérir :« Trop d’impunité, de laisser-dire et laisser-aller conduit à la déliquescence de l’image de l’Etat, de l’Etat de Droit et surtout de la confiance des mandants envers ses gouvernants »; « rien de bien positif ne peut être bâti à l’autel d’une justice qui se mure dans son actuelle léthargie ».

Ampingaratse

Un record absolu : 2 années entre le dépôt de plainte et la sortie de l'arrêt du pourvoi dans l'intérêt de la loi en passant par l'arrêt du pourvoi en cassation

2017
01/08/2017

Au 31 décembre 2016, à la cour de cassation malgache, on commence à traiter les dossiers de 2013 et 8994 affaires sont en attente de traitement

Au 31 décembre 2016, à la cour de cassation malgache, on commence à traiter les dossiers de 2013 et 8994 affaires sont en attente de traitement

La plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE déposée le 20 juillet 2015 chez le Procureur général au lieu du procureur république a bénéficié d’un traitement express de la chaîne pénale malgache car les décisions de la cour de cassation sont sorties deux années plus tard. http://triatra.info/fitsarana-fandravana-didy-raharaha-8-994-no-mbola-vary-mangatsiaka/ Isan’ireo sampandraharaha iray izay hiandrandran’ny vahoaka fihatsaran’asa […]

31/07/2017

On attend toujours l’avis de la cour de cassation sur cette demande de dessaisissement pour suspicion légitime déposé le 6 avril 2016

On attend toujours l’avis de la cour de cassation sur cette demande de dessaisissement pour suspicion légitime déposé le 6 avril 2016

  Solo a déposé cette demande de dessaisissement pour suspicion légitime le 6 avril 2016 avant l’audience de la cour d’appel d’Antananarivo présidée par RANDRIARIMALALA Herinavalona. Cette demande n’a pas été encore traitée à ce jour …

17/07/2017

Avec un arrêt du Pourvoi dans l’intérêt de la loi, 2 ans après le dépôt de la plainte de RANARISON Tsilavo avec comme motif –  » la violation de la loi échappe à la compétence de la Cour de cassation toutes chambres réunies »

Avec un arrêt du Pourvoi dans l’intérêt de la loi, 2 ans après le dépôt de la plainte de RANARISON Tsilavo avec comme motif –  » la violation de la loi échappe à la compétence de la Cour de cassation toutes chambres réunies »

Attendu que les moyens ainsi libellé s’attaquent non pas à la violation des préceptes généraux de justice et des principes d’équité mais à la violation de la loi qui échappe à la compétence de la Cour de cassation toutes Chambres Réunies statuant dans le cadre d’un pourvoi dans l’intérêt de la loi ; Qu’ainsi lesdits […]

27/03/2017

La justice à Madagascar a violé les lois en attribuant 428.492 euros à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, suite à une plainte pour abus des biens sociaux

La justice à Madagascar a violé les lois en attribuant 428.492 euros à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, suite à une plainte pour abus des biens sociaux

Les magistrats malgaches ont violé l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar en attribuant les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE. Art.6 – L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une […]

24/03/2017

Avec un arrêt de la cour de cassation malgache qui VIOLE LA LOI en acceptant qu’un simple associé peut être bénéficiaire des intérêts civils en violation des lois malgaches

Avec un arrêt de la cour de cassation malgache qui VIOLE LA LOI en acceptant  qu’un simple associé peut être bénéficiaire des intérêts civils en violation des lois malgaches

Que par ailleurs la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation. Arrêt 99 de la Cour de cassation de Madagascar du 24 mars 2017  Les juges du fond ont attribué 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple […]

2016
13/05/2016

Ne se contentant pas de violer l’article 2 de la loi sur la concurrence, la cour d’appel d’Antananarivo a également dénaturer l’attestation CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

Ne se contentant pas de violer l’article 2 de la loi sur la concurrence, la cour d’appel d’Antananarivo a également dénaturer l’attestation CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires. Loi 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence L’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar est clair sur la liberté de commerce dans le […]

13/05/2016

Avec un arrêt violant l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar qui dit que « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce » de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona

Avec un arrêt violant l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar qui dit que « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce » de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires. Loi 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence Ce n’est même pas la peine d’aller sur le site web de la société CISCO qui dit que le […]

2015
15/12/2015

Avec un jugement SANS MOTIVATION « Il résulte preuve suffisante » du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana,

Avec un jugement SANS MOTIVATION « Il résulte preuve suffisante » du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana,

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet de le déclarer coupable. Attendu cependant qu’étant délinquant primaire, le prévenu peut bénéficier des dispositions bienveillantes des articles 569 et suivants du code de procédure pénal Jugement rendu par […]

29/07/2015

Solo est mis en détention à la prison d’Antanimora une dizaine de jours après le dépôt de plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE chez le procureur général

Solo est mis en détention à la prison d’Antanimora une dizaine de jours après le dépôt de plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE chez le procureur général

L’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales sont clairs : la plainte d’un associé est irrecevable à Madagascar dans une affaire d’abus des sociaux puisque l’associé n’est pas la victime directe et personnelle du délit. Ce qui n’a pas empêché le juge […]

20/07/2015

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, dépose une plainte une plainte pour abus des biens sociaux chez le Procureur général au lieu du Procureur de la République

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, dépose une plainte une plainte pour abus des biens sociaux chez le Procureur général au lieu du Procureur de la République

D’après l’article 6 du code de de procédure pénale malgache, la plainte d’un associé est irrecevable. La plainte a été déposée auprès du Procureur Général près de la Cour d’Appel (PGCA) d’Antananarivo qui l’a traité immédiatement alors que le code de procédure pénale définit le Procureur de la République comme autorité de poursuite   RANARISON […]

Cool Timeline

Désolé, vous n'avez encore ajouté aucune histoire