Le plumitif ou le contenu complet des débats lors de l’audience du 8 décembre 2015 au tribunal correctionnel d’Antananarivo

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le contenu complet des débats lors de l’audience du 8 décembre 2015 au tribunal correctionnel d’Antananarivo 

Et malgré les preuves produites à l’instruction et à l’audience, RAMBELO Volatsinana, le magistrat du Tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 a rendu un jugement sans motif condamnant Solo à 2 ans de prison en sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo accuse Solo de faire virer sans contrepartie de la société CONNECTIC à sa maison mère française, la société EMERGENT, près de 1.047.060 euros, de 2009 à 2012, TOUS les avis de virement ont été signés par RANARISON Tsilavo, le plaignant, lui-même sans exception

Sur la période de 2009 à 2012, la société EMERGENT NETWORK, soumise à l’impôt sur le revenu a déclaré comme bénéfice cumulé, 59.596 euros

RANARISON Tsilavo reconnait lui-même le 25 avril 2012, que la société EMERGENT a envoyé des matériels à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros

Si les virements sont sans contrepartie dans la société EMERGENT, comment se fait il que son résultat cumulé de 2009 à 2012 n’est QUE DE 59.596 euros ?

La douane française a constaté pour 1.415.431 euros de matériels envoyés par la société EMERGENT à la société CONNECTIC

 

 

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