Madagascar, lutte contre la corruption, dix magistrats sur la sellette – L’expressmada du 12 décembre 2018

Le ministère de la Justice annonce son engagement dans la lutte contre la corruption. Dix magistrats, des greffiers et des chefs d’établissements pénitenciers passent devant le conseil de discipline.

Coup de balai. Le ministère de la Justice procède au grand ménage d’été. Des magistrats, des greffiers et des agents de l’administration pénitentiaire s’expliqueront devant le conseil de discipline. Des mesures prises dans la logique du « grand nettoyage » annoncé par la ministre de la Justice, garde des Sceaux depuis sa prise de fonction le 13 juin. «Pendant trois jours, dix magistrats passeront en conseil de discipline devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce n’est pas un plaisir de devoir sanctionner. Je ne souhaite pas qu’ils soient sanctionnés. Toutefois, le CSM doit prendre ses responsabilités si cela est nécessaire car personne n’est au-dessus de la loi, même les magistrats », déclare Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pendant son discours d’ouverture de la célébration de la journée internationale de la lutte contre la corruption, hier, à Anosy.

 

Affaires brûlantes

Le cas de Fanirisoa Ernaivo sera ainsi connu vendredi au plus tard. Suspendue de sa fonction le 31 octobre « jusqu’à la décision définitive sur l’action disciplinaire la concernant», L’ancien président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) a saisi le Conseil d’État. N’ayant pas eu gain de cause sur sa requête en sursis d’exécution et une autre aux fins d’annulation, elle aura à se défendre devant le conseil de discipline. Pour les autres magistrats, il leur est reproché des suspicions de corruption et des écarts de conduite.

Quelques jours après la suspension de Fanirisoa Ernaivo, le SMM a rappelé, à travers un communiqué   l’existence   «   d’autres   affaires   brûlantes   sur   lesquelles   la   prise   de responsabilité des autorités est attendue ». Cela illustre la solidarité des magistrats. Une solidarité qui a conduit à la libération d’un juge d’instruction soupçonné d’être impliqué dans l’évasion d’Houcine Arfa après une grève « jusqu’à nouvel ordre ».

À l’issue  du  conseil  de  discipline,  les  sanctions vont  tomber.  Il est  attendu  que  les magistrats ne vont pas reproduire le même scenario. « Je suis confiante sur la sagesse des magistrats. Ils veulent aussi l’assainissement de la Justice », poursuit la Garde des Sceaux.

Dans le cadre de l’assainissement du monde judiciaire, le ministère de la Justice ratisse large. L’annulation du concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes s’inscrit dans la même logique. «Cela n’aboutira à rien si on recommence le concours avec les mêmes têtes, les mêmes outils et les mêmes procédures. Ainsi on va mettre en place un nouveau système informatique qui réduira de façon conséquente les manipulations», poursuit la ministre.

Deux conseils de discipline concernent également des greffiers. Par ailleurs, plusieurs responsables au sein de l’administration seront également remplacés, à entendre la ministre de la Justice. « Nous entreprenons tout cela pour redorer l’image de la Justice et pour restaurer la confiance des justiciables », conclut Noro Vololona Harimisa.

 

Exposition du Pôle anti-corruption

Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le Pôle anti-corruption a organisé hier à Anosy une série d’activités. Il s’agit du lancement officiel du site web de cette juridiction. C’est aussi l’occasion pour les entités en charge de la lutte contre la corruption de présenter leurs missions et organisations. À part les différents stands des entités participantes, une conférence débat sur le thème « la corruption dans l’administration publique » a été organisée.

Garry Fabrice Ranaivoson.

 

D'après l'article 6 du CPP et l'article 181 de la loi 2003-036, la victime directe d'un abus de biens sociaux est la société et non le simple associé.

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D’après l’article 6 du CPP et l’article 181 de la loi 2003-036, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, n’est pas la victime directe, sa plainte individuelle est IRRECEVABLE

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En combinant l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi 2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar, on peut affirmer que la plainte à titre individuel de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, est irrecevable. La justice malgache a pourtant attribué 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, […]

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