Madagascar, lutte contre la corruption : le public n’a plus confiance – Lagazette DGI du 15 mai 2019

La lutte contre la corruption est l’affaire de tous. Les axes de l’IEM le confirment pour une corruption tolérance zéro. Mais force est de constater que depuis la création du BIANCO en 2004 à ce jour, la perception de la corruption par la population et l’opinion publique a chuté. Le public n’a plus confiance..

Plus rapporte BIG, le bulletin mensuel du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité( CSI) dans son édition datée de mai 2019 ; c’est dans ce contexte que des programmes d’appui technique et financier interviennent. Le Fonds de Consolidation de la Paix (PBF) du Système des Nations-Unies pour la période de 2016-2019 en est un. Les entités LCC sont parmi les institutions publiques bénéficiaires du programme particulièrement dans le projet Institutions Démocratiques Intègres, Représen-tatives et Crédibles (IDIRC) initié entre autres par le PNUD. L’objectif général du projet est de restaurer et renforcer la confiance des citoyens envers les institutions publiques à travers un appui aux institutions de redevabilité et de lutte contre la corruption (ILCC).

Le CSI était parmi les institutions publiques consultées en 2015 pour l’élaboration des notes conceptuelles du programme et notamment la possibilité de proposer des activités. Comme le CSI est principalement mandaté dans la promotion des principes de la bonne gouvernance et la coordination du système anti-corruption, les activités proposées contribuent donc à l’efficacité des institutions de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Pour l’année 1 du programme, le CSI a focalisé les activités sur l’intégrité, la restauration de l’Etat de droit et la lutte contre la corruption. Ces activités sont menées conjointement avec d’autres institutions publiques telles que le Parlement et le Ministère de la Justice, à travers : le renforcement de la coordination des institutions ILCC, l’Intégrité parlementaire « Parlement intègre, redevable et responsable », l’Intégrité judiciaire «.Culture de l’excellence.» pour les différents chefs de juridiction. et la promotion de l’accès à l’information : revalorisation des structures de documentation et d’information, appelées

« Service ou Centre de Documentation » déjà existant dans les Ministères et le Parlement mais sont très moins visibles voire effacés

En violation des lois malgaches, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE bénéficie de 428.480 euros de dommages intérêts dans une affaire de supposé abus des bien sociaux

2017
24/03/2017

Avec un arrêt de la cour de cassation malgache qui VIOLE LA LOI en acceptant qu’un simple associé peut être bénéficiaire des intérêts civils en violation des lois malgaches

Avec un arrêt de la cour de cassation malgache qui VIOLE LA LOI en acceptant  qu’un simple associé peut être bénéficiaire des intérêts civils en violation des lois malgaches

Que par ailleurs la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de cassation. Arrêt 99 de la Cour de cassation de Madagascar du 24 mars 2017  Les juges du fond ont attribué 1.500.000.000 ariary, équivalent de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple […]

2016
13/05/2016

avec un arrêt dénaturant un écrit clair qu’est l’attestation Cisco de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona

avec un arrêt dénaturant un écrit clair qu’est l’attestation Cisco de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona

C’est clair et net d’après le site web de la société CISCO que tout le monde peut vendre des produits CISCO sans aller sur le site web de la société CISCO, RANDRIARIMALALA Herinavalona ne peut pas ignorer l’article 2 du code la concurrence malgache. Concentrons nous comment RANDRIARIMALALA Herinavalona a dénaturé ou changé le sens […]

13/05/2016

Avec un arrêt violant l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar qui dit que « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce » de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona

Avec un arrêt violant l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar qui dit que « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce » de la Cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016, présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires. Loi 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence Ce n’est même pas la peine d’aller sur le site web de la société CISCO qui dit que le […]

2015
15/12/2015

Avec un jugement SANS MOTIVATION « Il résulte preuve suffisante » du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana,

Avec un jugement SANS MOTIVATION « Il résulte preuve suffisante » du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana,

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet de le déclarer coupable. Attendu cependant qu’étant délinquant primaire, le prévenu peut bénéficier des dispositions bienveillantes des articles 569 et suivants du code de procédure pénal Jugement rendu par […]

14/12/2015

L’arrêt du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui est sans motivation viole la loi malgache

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 ne prend même pas la peine de motiver sa décision pour déclarer coupable Solo. Qu’est ce que ça veut dire : «  Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu  » ? Alors qu’il n’y a aucune explication pour expliquer cette preuve suffisante. Le magistrat […]

13/12/2015

HARIMISA Noro Vololona sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en de termes simples mais avec une motivation de 3 phrases

HARIMISA Noro Vololona sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en de termes simples mais avec une motivation de 3 phrases

Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte. Le cas échéant, la motivation donnera […]

12/12/2015

La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation d’après la Cour de cassation , pourvoi 75-12602 du 26 octobre 1976

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 26 octobre 1976 N° de pourvoi: 75-12602 SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L’ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER SALVAN AU PAIEMENT D’UNE SOMME DE 1500,80 FRANCS A LA SOCIETE […]