Madagascar : Requête en déchéance du Président : Le Syndicat des Magistrats de Madagascar condamne l’impunité – Midi madagasikara du 29 mai 2018

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Même si la Décision de la HCC n’est susceptible d’aucun recours, cela n’empêche pas le Syndicat des Magistrats de Madagascar d’avoir ses « maux » à dire sur le dossier.

« Devant la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), nous, Syndicat des Magistrats de Madagascar, sommes consternés face aux violations des principes constitutionnels et des lois en vigueur qui jettent la honte et le déshonneur sur la Justice malgache en bafouant l’Etat de Droit ». Dans un communiqué publié au lendemain de la Décision en question, le SMM parle à bon …droit du verdict rendu par la HCC qui « devrait être le garant du respect de la Constitution et le dernier rempart de la Justice ».

Convention politique. Se référant à l’article 2 de la Décision en question qui dispose que « la non mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ) est constatée », le SMM de considérer que « la HCC entretient un climat d’impunité en constatant une infraction tout en s’abstenant de prononcer la sanction prévue par la loi à l’encontre de son auteur ». Une manière pour le syndicat de dénoncer, voire de condamner implicitement le maintien à son poste du président de la République. Et d’accuser même la HCC de « déni de justice, en refusant de statuer sur l’objet de la requête qui lui a été soumise en émettant une décision de justice qui s’apparente à une convention politique ».

Séparation des pouvoirs. Se basant par ailleurs sur l’article 4 de la Décision du 25 mai 2018 qui enjoint au président de la République de mettre fin aux fonctions du gouvernement et de procéder à la nomination d’un Premier ministre de consensus, le SMM estime que « la HCC foule aux pieds le principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution, en se substituant à l’Assemblée nationale, entité habilitée à dissoudre le gouvernement au moyen de la motion de censure ».Soucieux de ne pas ternir l’image de leur corps, les magistrats regroupés au sein du SMM, « les membres de la HCC enfreignent les règles déontologiques de la profession judiciaire ».

Décision illégale. Comme si c’était le dispositif d’une décision de justice, le SMM de terminer son communiqué en ces termes : « Par ces motifs, nous exprimons notre profonde indignation contre cette décision qui ne revêt nullement un caractère judiciaire mais politique, et qui est totalement illégale. La Haute Cour Constitutionnelle a perdu de sa dignité et de ses valeurs ».C’est le verdict prononcé par le SMM qui n’a pas le pouvoir d’intenter une voie de recours ni de sanctionner la HCC qui s’est, pour sa part, gardée de prononcer la déchéance du président de la République, tout en reconnaissant la responsabilité pour ne pas dire la culpabilité de ce dernier par rapport à la non mise en place de la Haute Cour de Justice.

R.O

 

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