Pour lutter contre la corruption à Madagascar, l’administration judiciaire s’informatise – Expressmada du 9 mars 2019

 

L’informatisation est capitale dans le domaine juridique. Cette initiative a pour objectif de rétablir la confiance des justiciables et de respecter les droits humains.

 

La lutte contre la corruption se réalise petit  à  petit. L’administration  judiciaire,  comme toutes les administrations publiques, sera informatisée  af1n  de  faciliter  la communication mais surtout  d’accélérer le traitement  des dossiers.  Cette initiative a été déjà  avancée  par le ministre de  la Justice  précédente, Noro Vololona  Harimisa.

Le ministre en place, Jacques Randrianasolo compte réaliser ce projet en six mois. Cette information a été donnée lors de la remise officielle des véhicules au Bureau de coordination du contrôle de juridictions et établissements pénitentiaires (BCCJEP), hier, au siège du ministère de la Justice à Faravohitra. « L’usage de l’ordinateur amenuise l’utilisation des papiers. L’internet permet aussi de se communiquer rapidement et suivre de près les dossiers de procédure. Ce sont les grands avantages. Nous allons également réglementer l’accès au tribunal. Des badges électroniques seront utilisés pour surveiller l’entrée et la sortie des employés. Des caméras de surveillance seront installées. Nous savons qu’à l’entrée du tribunal, les rabatteurs profitent et arnaquent les gens. Nous n’allons plus accepter cette situation. La réalisation du projet est en cours et pourrait se réaliser en six mois », explique Jacques Randrianasolo, ministre de la Justice.

 

 

Conditions des détenus

 

L’informatisation de l’administration n’est que le début de l’amélioration du service judiciaire. Les conditions humaines des détenus ne sont pas en reste. À part les problèmes de malnutrition dans le milieu carcéral, les conditions juridiques des détenus sont importantes.

Les audiences foraines et les cours criminelles ou correctionnelles se succèderont bientôt aux bénéfices des détenus qui n’ont jamais été jugés, mais sont incarcérés depuis des années. «  Il y a ce qu’on appelle ratio. Il consiste à augmenter le nombre des détenus à être jugés. Plusieurs détenus sont incarcérés sans être jugés. Nous avons visité récemment la prison de Fianarantsoa. Il a été constaté que seuls 25 % des prisonniers ont été jugés. Pour répondre à ce problème, l’audience foraine sera intensifiée ainsi que les cours criminelles ou correctionnelles », souligne-t-il. Cette décision limitera aussi la systématisation des mandats de la détention préventive.

 

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, obtient 428.492 euros dans un jugement du Tribunal correctionnel qui se contente de dire qu'il résulte de preuve suffisante donc sans aucune motivation

2015
15/12/2015

Avec un jugement SANS MOTIVATION « Il résulte preuve suffisante » du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana,

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14/12/2015

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13/12/2015

Rester attentif et avoir à l’esprit que l’insuffisance des motifs constitue un motif de cassation d’après Harimisa Norovololona, facilitateur

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Sur la rédaction des jugements Le facilitateur a partagé son expérience (de 32 ans au sein de la magistrature malgache) sur ses constats et préconisé les bonnes pratiques suivantes : Rédiger les décisions en de termes simples mais avec une motivation. Cette dernière pourrait ne faire que 3 phrases Rester attentif et avoir à l’esprit […]

13/12/2015

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Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte. Le cas échéant, la motivation donnera […]

12/12/2015

la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de celui-ci par Pierre Arhel, docteur en droit

  Après avoir rappelé que la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de celui-ci, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la décision prise et à la Cour d’exercer son contrôle juridictionnel, la Cour constate que ces exigences ne sont pas satisfaites en […]

12/12/2015

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