HARIMISA Noro Vololona sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en de termes simples mais avec une motivation de 3 phrases

    Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte. Le cas échéant, la motivation donnera l’appui nécessaire pour contester de façon rationnelle la décision. C’est rappeler ainsi que la motivation, en ce qu’elle livre à autrui les raisons qui expliquent la décision, constitue également une information. Comme l’observe un auteur, « ce peut être une simple information : la motivation vise à renseigner, mais n’appelle pas la discussion. […]. Ce peut être aussi une motivation en vue d’un contrôle. Souvent, le plus souvent même, l’obligation de motiver se prolonge par la soumission à un contrôle. Et l’on rejoint ici la première observation : le droit à la motivation, s’il existe, ce n’est pas seulement le droit de savoir, c’est aussi l’amorce du droit de contester 1 ».
    Lors d’un atelier en avril 2016, l’actuelle ministre de la justice a préconisé aux magistrats de motiver les décisions de justice pour éviter l’arbitraire et le pourvoi en cassation.
    Sur la rédaction des jugements
    Le facilitateur a partagé son expérience (de 32 ans au sein de la magistrature malgache) sur ses constats et préconisé les bonnes pratiques suivantes :
    • Rédiger les décisions en de termes simples mais avec une motivation. Cette dernière pourrait ne faire que 3 phrases
    • Rester attentif et avoir à l’esprit que l’insuffisance des motifs, la dénaturation des faits et les procédures irrégulières constituent des motifs de cassation

    Noro Harimisa lors de l’atelier de renforcement de capacités des acteurs de la chaîne pénale des acteurs de la chaîne pénale de Tuléar du 25 au 28 avril 2016