Jacques RANDRIANASOLO et Noro HARIMISA RAZAFINDRAKOTO , le nouveau et l'ancienne Ministre de la Justice à Madagascar, deux styles différents pour essayer d'assainir et redorer cette image de Justice unanimement reconnue comme corrompue à Madagascar
A la une
L'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi L2003-036 sur les sociétés commerciales à Madagascar sont pourtant clairs : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE puisque la VICTIME DIRECTE et PERSONNELLE d'une supposée infraction d'abus des biens sociaux est la société.. ET POURTANT, à Madagascar, RANARISON Tsilavo, simple associé, s'est vu attribué A TITRE PERSONNEL près de 428.492 euros.Tous les biens immobiliers de Solo ont été vendus aux enchères et attribués par la justice malgache à RANARISON Tsilavo malgré les preuves que les virements supposés sans contrepartie ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo lui-même
Hiditra magistrat ianao, ny ankamakoroany dia mandoa kolikoly mba ho afaka RANARISON Tsilavo
05:25
Réunion CSM Madagascar du 9 août 2019 on va sanctionner les magistrats corrompus - RANARISON Tsilavo
01:25
Misy réseau d'influence ao @ fitsarana malagasy Harimisa Norovololona RANARISON Tsilavo
00:56
Pape François pour la lutte contre la corruption endémique à Madagascar RANARISON Tsilavo
00:25
Conditions carcérales horribles à Madagascar avec le PRM Andry Rajoelina RANARISON Tsilavo
01:52
Justice à Madagascar loin de la corruption PRM Rajoelina réunion CSM 7 11 2019 RANARISON Tsilavo
00:17
Trois éléments constitutifs d'une infraction d'après la ministre de la justice RANARISON Tsilavo
02:15
Les décisions de justice doivent être motivées - Ministre de la justice HARIMISA RANARISON Tsilavo
01:22
Enfer de la prison d'Antanimora RANARISON Tsilavo a réussi en 10 jours à emprisonner Solo son patron
04:58
Imperfections lors de la formation des magistrats à Madagascar dit RAMAROLAHIHAIN RANARISON Tsilavo
00:43
inhumane prison conditions in madagascar - Amnesty international
01:36
La lutte contre la corruption est mon credo la Ministre de la Justice Malgache RANARISON Tsilavo
01:03
Juger est un pouvoir devoir divin Harimisa Ministre de la Justice malgache - RANARISON Tsilavo
00:52
Jacques RANDRIANASOLO et l'assainnissement de la Justice
- All
- absence de préjudice absence d'action
- Action civile d'un associé
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Affaire administration foncière à Madagascar
- AFP
- AfricaNews
- Amnesty international
- ANDRIAMISEZA Charles
- ANDRIAMPENONASOLO Lalatiana
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Antanimora
- Aucune clémence pour les magistrats malgaches qui transgressent la loi
- Baron HVM
- Bâtonnier de l'ordre des avocats de Madagascar
- BIANCO
- Bureau de doléances de la Présidence de la République de Madagascar
- Candidat à la législative pour obtenir l'immunité parlementaire
- CEO NEXTHOPE
- Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose
- Clash info
- Clément Jaona
- Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité
- Commentaire du code de procédure pénale
- Conseil du Fampihavanana Malagasy
- Conseil supérieur de la Magistrature à Madagascar
- Corporatisme
- Corruption
- Corruption dans les concours à Madagascar
- Corruption Madagascar
- Cour d'appel de Fianarantsoa
- Cour suprême
- Croix rouge internationale
- Décision de justice sans motivation
- Détention préventive à Madagascar, jusqu'à 27 ans
- Diffamation
- Diffamation publique à Madagascar
- Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire malgache
- Ecole nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar
- ENMG
- ERNAIVO Fanirisoa
- ETIKA
- être élu député pour obtenir l'immunité parlementaire
- Exécution à bout portant par la police malgache
- Exécution sommaire par la police à Madagascar
- express madagascar
- Harimisa Noro Vololona
- Haute Cour de la Justice à Madagascar
- HCC
- Houcine ARFA
- Imbiky Herilaza
- Incendie des copies de l'ENMG
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- Investisseurs à Madagascar
- Jeune Afrique
- Jugement sans motivation
- Justice à deux vitesses à Madagascar selon le BIANCO
- Justice à Madagascar
- Justice populaire
- Justice populaire à Madagascar
- Kidnapping à Madagascar
- Kolo TV
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux, RANARISON Tsilavo, simple associé ne peut pas bénéficier à titre personnel les intérêts civils de 428.492 euros
- L'action individuelle d'un associé est irrecevable
- La corruption dans les prisons à Madagascar
- La gazette de la grande île
- La Haute Cour de la Justice favorise l'impunité
- la ligne de mire
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La prescription des abus de confiance commence à la découverte des faits reprochés
- La prescription des délits dissimulés
- La tribune de Diégo
- La vérité
- Le cerveau présumé d'un rapt libéré par la chambre d'accusation
- Le Code civil français peut s'appliquer à Madagascar
- le domaine de la justice malgache est réputé pour être le secteur le plus corrompu
- Le monde
- Le Pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Les jugements
- Les jugements qui ont ont violé les lois malgaches
- Les Magistrats qui ont jugé Solo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les nouvelles
- Les preuves irréfutables que RANARISON Tsilavo avec l'aide de quelques magistrats a ridiculisé la Justice à Madagascar puisque sa plainte est sans fondement
- Loi Madagascar
- Lutte contre la corruption à Madagascar
- Madagascar
- Madagascar matin
- Madagascar textes de loi
- Madagascar tribune
- magistrats et avocats derrière les kidnappings à Madagascar
- MaTV Online
- Mediapart
- Meutre d'un candidat à la législative à Madagascar
- midi madagasikara
- Ministre de Justice à Madagascar
- NEXTHOPE
- Organigramme justice à Madagascar
- Ouest France
- Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel
Plus
Il y a des imperfections tout au long de la formation...
Le concours à l'entrée de l'Ecole nationale de la magistrature est l'une des épines mais il y a également des imperfections tout au long...
Houcine ARFA, l'homme qui prétend avoir corrompu la chaîne pénale malgache en 2017
L'ancienne Ministre de la justice, HARIMISA Noro, et la lutte contre la corruption au sein milieu judiciaire malgache
Les Magistrats à Madagascar peuvent vous condamner avec un jugement SANS motivation ou en considérant qu'une simple attestation produite par un plaignant a plus de valeur qu'un texte de Loi malgache. La preuve avec cette histoire de Solo condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé de la société CONNECTIC
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- Action civile d'un associé
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- L'action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux, RANARISON Tsilavo, simple associé ne peut pas bénéficier à titre personnel les intérêts civils de 428.492 euros
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- Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel
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Détention préventive jusqu'à 27 ans à Madagascar - 60 % de la population carcérale attend un procès - Une cinquantaine de morts en détention préventive en 2017 - "Punis car ils sont pauvres." Amnesty international. Solo a été mise en détention provisoire pendant 5 ans, le délai entre le dépôt de plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE chez le procureur général et l'incarcération est d'une dizaine de jours.
RASOLO Elise, ancienne Ministre de la Justice et ancienne Présidente de la Cour de Cassation enquêtée pour avoir brûlé les copies du concours d'entrée à l'ENMG
Le cerveau présumé d'un rapt libéré par la chambre d'accusation de Toamasina
Affaire Houcine ARFA
Les enquêtes sur le dossier de Claudine, copies brûlées de l’ENMG...
Il y a eu des périodes au cours desquelles la transparence et la redevabilité ont été les mots d’ordre. Le simple citoyen a...
La corruption dans la justice malgache d'après la presse
Procès affaire Houcine Arfa – Les têtes des commanditaires réclamées – Hebdo Madagascar matin...
L'annonce du verdict pour le 29 mai prochain à propos du procès marathon du 22 mai dernier sur l'évasion, mais également de la complicité...
L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre...
L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...
Monsieur IAVILISY Antonio nouveau Procureur de la République près le tribunal de première instance...
Installation de Monsieur IAVILISY Antonio dans les fonctions de Procureur de la République près le tribunal de première instance de Moramanga.
L’accent a été mis...
Houcine Arfa. La justice française entre en scène avec l’instruction de sa plainte recevable...
Si à Madagascar les acteurs de premier plan impliqués dans l’affaire Houcine Arfa pensent qu’ils peuvent dormir tranquille, ils vont très vite déchanter. Comme...
Monsieur RASAMIMAMY Angelain DG de l’école Nationale de la Magistrature et des Greffes ...
La caravane est passée et elle passera encore.
Toutes mes reconnaissances et mes remerciements à tous les acteurs de ce concours pour le recrutement de...
Violation de la loi dans les décisions de justice à Madagascar
La dépréciation des titres d’une société résultant d’un abus de biens...
(c) 2018 Editions Francis Lefebvre - Revue de jurisprudence de droit des affaires 2001
Toute personne ayant personnellement souffert d'un dommage directement causé par une...
Syndicat des magistrats de Madagascar SMM
