Jacques RANDRIANASOLO et Noro HARIMISA RAZAFINDRAKOTO , le nouveau et l'ancienne Ministre de la Justice à Madagascar, deux styles différents pour essayer d'assainir et redorer cette image de Justice unanimement reconnue comme corrompue à Madagascar
A la une
L'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la loi L2003-036 sur les sociétés commerciales à Madagascar sont pourtant clairs : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE puisque la VICTIME DIRECTE et PERSONNELLE d'une supposée infraction d'abus des biens sociaux est la société.. ET POURTANT, à Madagascar, RANARISON Tsilavo, simple associé, s'est vu attribué A TITRE PERSONNEL près de 428.492 euros.Tous les biens immobiliers de Solo ont été vendus aux enchères et attribués par la justice malgache à RANARISON Tsilavo malgré les preuves que les virements supposés sans contrepartie ont une contrepartie acceptés par RANARISON Tsilavo lui-même
Jacques RANDRIANASOLO et l'assainnissement de la Justice
- All
- absence de préjudice absence d'action
- Action civile d'un associé
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Affaire administration foncière à Madagascar
- AFP
- AfricaNews
- Amnesty international
- ANDRIAMISEZA Charles
- ANDRIAMPENONASOLO Lalatiana
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Antanimora
- Aucune clémence pour les magistrats malgaches qui transgressent la loi
- Baron HVM
- Bâtonnier de l'ordre des avocats de Madagascar
- BIANCO
- Bureau de doléances de la Présidence de la République de Madagascar
- Candidat à la législative pour obtenir l'immunité parlementaire
- CEO NEXTHOPE
- Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose
- Clash info
- Clément Jaona
- Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité
- Commentaire du code de procédure pénale
- Conseil du Fampihavanana Malagasy
- Conseil supérieur de la Magistrature à Madagascar
- Corporatisme
- Corruption
- Corruption dans les concours à Madagascar
- Corruption Madagascar
- Cour d'appel de Fianarantsoa
- Cour suprême
- Croix rouge internationale
- Décision de justice sans motivation
- Détention préventive à Madagascar, jusqu'à 27 ans
- Diffamation
- Diffamation publique à Madagascar
- Dysfonctionnement de l'appareil judiciaire malgache
- Ecole nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar
- ENMG
- ERNAIVO Fanirisoa
- ETIKA
- être élu député pour obtenir l'immunité parlementaire
- Exécution à bout portant par la police malgache
- Exécution sommaire par la police à Madagascar
- express madagascar
- Harimisa Noro Vololona
- Haute Cour de la Justice à Madagascar
- HCC
- Houcine ARFA
- Imbiky Herilaza
- Incendie des copies de l'ENMG
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- Investisseurs à Madagascar
- Jeune Afrique
- Jugement sans motivation
- Justice à deux vitesses à Madagascar selon le BIANCO
- Justice à Madagascar
- Justice populaire
- Justice populaire à Madagascar
- Kidnapping à Madagascar
- Kolo TV
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- L'action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux, RANARISON Tsilavo, simple associé ne peut pas bénéficier à titre personnel les intérêts civils de 428.492 euros
- L'action individuelle d'un associé est irrecevable
- La corruption dans les prisons à Madagascar
- La gazette de la grande île
- La Haute Cour de la Justice favorise l'impunité
- la ligne de mire
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- La prescription des abus de confiance commence à la découverte des faits reprochés
- La prescription des délits dissimulés
- La tribune de Diégo
- La vérité
- Le cerveau présumé d'un rapt libéré par la chambre d'accusation
- Le Code civil français peut s'appliquer à Madagascar
- le domaine de la justice malgache est réputé pour être le secteur le plus corrompu
- Le monde
- Le Pape François fustige la corruption endémique à Madagascar
- Les jugements
- Les jugements qui ont ont violé les lois malgaches
- Les Magistrats qui ont jugé Solo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les nouvelles
- Les preuves irréfutables que RANARISON Tsilavo avec l'aide de quelques magistrats a ridiculisé la Justice à Madagascar puisque sa plainte est sans fondement
- Loi Madagascar
- Lutte contre la corruption à Madagascar
- Madagascar
- Madagascar matin
- Madagascar textes de loi
- Madagascar tribune
- magistrats et avocats derrière les kidnappings à Madagascar
- MaTV Online
- Mediapart
- Meutre d'un candidat à la législative à Madagascar
- midi madagasikara
- Ministre de Justice à Madagascar
- NEXTHOPE
- Organigramme justice à Madagascar
- Ouest France
- Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel
Plus
Il y a des imperfections tout au long de la formation...
Le concours à l'entrée de l'Ecole nationale de la magistrature est l'une des épines mais il y a également des imperfections tout au long...
L'ancienne Ministre de la justice, HARIMISA Noro, et la lutte contre la corruption au sein milieu judiciaire malgache
Les Magistrats à Madagascar peuvent vous condamner avec un jugement SANS motivation ou en considérant qu'une simple attestation produite par un plaignant a plus de valeur qu'un texte de Loi malgache. La preuve avec cette histoire de Solo condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé de la société CONNECTIC
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Détention préventive jusqu'à 27 ans à Madagascar - 60 % de la population carcérale attend un procès - Une cinquantaine de morts en détention préventive en 2017 - "Punis car ils sont pauvres." Amnesty international. Solo a été mise en détention provisoire pendant 5 ans, le délai entre le dépôt de plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE chez le procureur général et l'incarcération est d'une dizaine de jours.
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Fénérive-Est : trois policiers tués
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Cour de cassation
Audience publique du 5 juin 2013
N° de pourvoi : C1303084
Président :
Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU...
Syndicat des magistrats de Madagascar SMM
Ils ont eu connaissance du dossier de Solo
