L’avocat conseil de RANARISON Tsilavo, le cabinet Picovschi, qui envoie cette mise en demeure à Solo pour que celui-ci retire des différents sites des propos jugés diffamatoires et injurieux, le 4 juillet 2017.
Madame,Monsieur,
Je vous écris en ma qualité de conseil de Monsieur Tsilavo RANARISON et de la societe malgache NEXTHOPE, qui m’ont saisie d’une difficulté concernant le contenu de votre site internet www.spoliation.org.
D’après les premiers éléments en ma possession,il apparaît qu’a la suite d’une plainte pénale déposée par Monsieur RANARISON le 20 juillet 2015, la justice malgache a définitivement déclaré Monsieur ANDRIAMBOLOLO -NIVO, son ancien associe,coupable d’abus de bien sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce, la Cour de cassation de MADAGASCAR s’étant prononcée selon un arrêt rendu le 24 mars 2017.
Or, depuis cette date, vous éditez sur le site www.spoliation .org des articles contenant des propos portant gravement préjudice a mes clients et destines :
- a remettre en cause les décisions des juridictions malgaches, dont ne sont publiées que des extraits tronqués ;
- a accuser, centre les faits et en dépit de la réalité, Monsieur RANARISON et la société NEXTHOPE d’infraction pénales,notamment en éditant des pièces de !’Instruction pénale couvertes par le secret de l’enquête, que I’auteur des articles réinterprète a sa guise ;
- a incriminer notablement Monsieur RANARISON, qui est pourtant la principale victime dans cette affaire,ainsi que la société NEXTHOPE.
Plus précisément :
Ce site contient des propos portant atteinte a l’honneur et a la consideration de Monsieur
En effet,ce dernier y est présenté comme une personne qui aurait prétendument corrompu la justice malgache et, plus généralement, comme un prétendu « voleur », « escroc » et « faussaire ».
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des principaux ecrits diffamatoires recenses sur votre site :
« Comment RANARISON Tsilavofondateur de NEXTHOPE a reussi àmettre en prison son ancien patron Solo de CONNECTIC avec une plainte pour ABS pour qu’ll abandonne une plainte pour intrusion informatique et surtout essayer de spolier Solo » ;
« Le comble dans cette affaire d’escroquerie de bas etage est que c’est RANARISON Tsilavo lui même qui imagine le circuit d’envoi des virements internationoux en 2009 (...) )} ;
« C’est pour cela que RANARISON Tsilavo va tenter et a réussi à persuader la chaîne pénale acqulse à sa cause qu’on peut modifier des emails » ;
« Cette arrestation a été bien sur obtenue par RANARISON Tsilavo qui doit avoir ses entrées au Tribunal d’Antananarivo avec cette incarcération a très grande vitesse de son ancien patron, Solo »;
« Les intervenants de la justice malgache au service de RANARISON Tsilavo » ;
<< RANARISON Tsilavo maîtrise très bien la Cour d’appel d’Antananarivo pour réussir à emprisonner Solo pendant cinq mois a Antanimora, son ancien patron et associe (…) » ;
Or, ces écrits sont susceptibles de relever de !’infraction de diffamation au sens de I’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Ce site diffame également la société NEXTHOPE en l’associant aux propos diffamatoires tenus a l’encontre de Monsieur RANARISON, lequel est systématiquement mentionne comme « gérant fondateur de la societe NEXTHOPE ».
D’une part, cette allégation est fausse car, si Monsieur RANARISON est bien gérant de la societe NEXTHOPE, il n’en est nullement le fondateur.
D’autre part, le fait de mentionner systématiquement la société NEXTHOPE dès lors qu’il est question de Monsieur RANARISON et du contentieux pénal qui vous a oppose a pour effet :
– de la présenter comme partie a ce litige, ce qui n’est pas le cas ;
– de détériorer son image, ce qui la pénalise auprès des potentiels clients consultant votre site internet. D’autant que ce site est aisément accessible car référencé par GOOGLE,a partir de mots-des très generaux tels que « Tsilavo RANARISON », « NEXTHOPE » etc…
Dans ces circonstances, je vous invite, dans un délai de 48 heures a compter de la réception du présent mail :
- à retirer du site internet spoliation.org tout ecrit a caractere diffamatoire tenu a l’encontre de Monsieur RANARISON,de la societe NEXTHOPE et, plus precisement, retirer les URL suivantes :
- à retirer du site internet spoliation.org toute reference a Monsieur RANARISON,a la societe NEXTHOPE,
- à retirer du site internet spoliation.org Jes fichiers suivants :
- à me justifier que I’ensemble de ces retraits ont eu lieu ;
- à me communiquer les noms et coordonnées de ou des éditeur(s) du site, et des auteur(s) des propos diffamants.
A défaut, je vous informe que mes clients m’ont d’ores et déjà donne instruction de porter ce litige sur le terrain judiciaire.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature a faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi – particulièrement I’article 1153 du Code civil- et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Conformément a mes obligations déontologiques, je vous invite a transmettre une copie du présent courriel a votre conseil habituel,à la disposition duquel je me tiens pour conférer de ce dossier.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en !’assurance de mes sinceres salutations.
Isabelle SANTONl-BALIAN
UNE FOIS DE PLUS CETTE MISE EN DEMEURE EST A CONTRE COURANT DE LA VERITE : RANARISON Tsilavo est bien le Fondateur de NEXTHOPE (d’après ce flyer) et le gérant de NETXHOPE dès la création de celle-ci (d’après le KBIS) alors que RANARISON Tsilavo dans sa mise en demeure essaie de dire « Ce site diffame également la société NEXTHOPE en l’associant aux propos diffamatoires tenus a l’encontre de Monsieur RANARISON, lequel est systématiquement mentionne comme « gérant fondateur de la societe NEXTHOPE ».
D’une part, cette allégation est fausse car, si Monsieur RANARISON est bien gérant de la societe NEXTHOPE, il n’en est nullement le fondateur. »
