Le 21 juillet 2017, RANARISON Tsilavo et la société NEXTHOPE assignent en référé par devant le Président du tribunal de grande instance d’Evry (France) Solo pour diffamation.
L’audience est prévue se tenir le 19 septembre 2017, à 9 heures 30, salle civile n°2 du TGI d’Evry.
La pages 3 de cette assignation qui a pour titre « Objet de la demande – I – Rappel des faits – A) Présentation des faits » est la base de démonstration à partir de maintenant que cette affaire d’abus de biens sociaux a été montée de toute pièce par RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de la société NEXTHOPE depuis novembre 2012, pour spolier Solo.
On va sortir de cette présentation des parties les points importants du dossier, que RANARISON Tsilavo a mis en exergue dans son assignation en référé :
- Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.Le montant total des virements envoyés à la société française par CONNECTIC s’élève à 3.663.665,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros,
- Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.
- Solo était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros
Si on a bien compris la plainte de RANARISON Tsilavo, Le montant total des virements envoyés à la société française par CONNECTIC s’élève à 1.047.060 euros alors que par un email daté du 24 avril 2012 RANARISON Tsilavo reconnaît par email que CONNECTIC a reçu de EMERGENT pour 1.361.121,68 USD et 297.014,48 euros de matériels
. Et RANARISON Tsilavo doit bien savoir que dans l’attestation du 26 novembre 2013 de la société CISCO, il n’a en aucun moment évoqué ce qui a été dit dans cette plainte et qu’on peut très bien vendre les produits de la société CISCO SYSTEMS sans qu’on ait de relation d’affaire avec celle ci.
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RANARISON Tsilavo assigne Solo en référé au TGI d’Evry le 19 septembre 2017
Monsieur RANARISON et Monsieur Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis.
Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO en était également le gérant.
Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).
En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.
Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.
Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.
Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.
Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO est définitive à ce jour (Pièce n° 3).
Ce dernier est donc incontestablement coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.
Assignation référé de RANARISON Tsilavo du 21 juillet 2017 par devant le Tribunal de grande instance d’Evry
