La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le procureur général, RANDRIANASOLO Jacques, sa constitution en partie civile est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit l'action individuelle dans les sociétés commerciales à Madagascar . L'article 6 du CPP malgache est clair : "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont PERSONNELLEMENT souffert du dommage DIRECTEMENT causé par l'infraction."

Affaire Houcine Arfa, Le régime est désemparé la gazette de la grande ile du...

Il est peu fréquent et même inédit qu’un Ministre de la Justice et un Procureur de la République soient les cibles d’une plainte largement médiatisée, après avoir été accusés de corruption.

Madagascar, Pas cool la corruption, la justice , elle-même, n’arrive pas à éradiquer la...

A Madagascar, la corruption est bien ancrée dans la culture locale. Ce fléau atteintchaque sphère de la société. Selon notre perception, la corruption au...

Madagascar, fihoaram-pefy, tsy fanarahan-dalàna – Mpitsara fito, greffiers telo nandraisana fepetra nosaziana – Taratra...

Mitohy ny hetsika fanadiovana eo anivon’ny tontolon’ny fitsarana. Niakatra teo anivon’nyFilankevitra ambonin’ny mpitsara (CSM) ireo tsy nanara-dalàna sy nihoa-pefy. Tao ireovoasazy ...

Madagascar – France – Recueil d’accords bilatéraux en matière d’entraide judiciaire et d’extradition

1. Convention concernant l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions ainsi que l'extradition simplifiée entre le République française et la République malgache   Article 1 - Les...

Prescription ? Le domaine de l’ARTEC a été déjà vendu en 2014 et ce...

Une grande partie du terrain sur lequel se trouve l'Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) à Alarobia n'appartient plus au ministère de...

Madagascar – BIANCO, limogeage urgent et impératif du Général Benjamina Ratovoson par LE BLOG...

https://blogs.mediapart.fr/la-voix-du-sud/blog/060319/madagascar-bianco-limogeage-urgent-et-imperatif-du-general-benjamina-ratovoson Feu, Général Noel Rakotonandrasana, ministre de la Défense du gouvernement putschiste de 2009 Feu Guy Ratovondrahona, Dg de la banqie Centrale malgache, mort d'attaque cardiaque,...

A Madagascar, CYRIL, est maintenu en détention préventive depuis 27 ans à cause de...

« Une bonne tenue des registres est essentielle à la protection des droits des prisonniers, afin qu’ils puissent être localisés. » Philip Alston, rapporteur spécial...

Et d'après l'article 181 régissant les sociétés commerciales, "L'action individuelle est l'action en réparation du dommage subi par un tiers ou un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l'exercice de leurs fonctions." La SOCIETE CONNECTIC est la seule VICTIME PERSONNELLE et DIRECTE d'un éventuel délit d'abus de biens sociaux et non les ASSOCIES, RANARISON Tsilavo, à titre individuel. Les textes de loi appuyée par la littérature juridique est claire et nette sur ce point : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE."

Dans l’affaire l’opposant à RANARISON Tsilavo, contrairement à Edmonde Faravololoniaina condamnée pour des faits...

Edmonde Faravololoniaina est une personnalité connue dans le petit monde des agents immobiliers. Elle jouit d'une très mauvaise   réputation, après avoir travaillé avec les...

RANARISON Tsilavo a envoyé Solo, son patron, en détention qui comme Mbola Rajaonah est...

Mbola Rajaonah le bagnard s’ennuie à mourir dans sa cellule à la maison de force de Tsiafahy qui est beaucoup moins confortable que sa...

Ambanja – Le plaignant d’un vol de vanille s’est retrouvé « suicidé » lors de son...

[vimeo 372515792 w=640 h=361] https://youtu.be/fWc0f17FJIU  

Perte de la confiance de la justice à Madagascar – Toujours à la recherche...

La session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a débuté hier. Présidé par le Président de la république, Andry Rajoelina, le défi...

Verdict des trois inspecteurs de police tués à Ambodizina, les meurtriers écopent seulement de...

“Sanatria ve ka fatim-biby ny fatin’ny havanay izay novonoina tamin’ny fomba feno habibiana tao Ambodiazinina…”, izay no tenin’ireo fianakavian’ireo inspektera telo maty noho ny...

Nirina Ravelohanitra bénéficie de la protection d’un réseau mafieux de commissaires de police, des...

Nirina Ravelohanitra, ex-gérante de Smart Cargo, a été condamnée, avant qu’elle ne soit élue à Antsirabe II (lors de la précédente législature), pour des...

L'action civile de RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, est irrecevable d'après la loi et les jurisprudences. Et toute honte bue, la justice malgache lui a offert 428.492 euros.

Impunité zéro à Madagascar, Le nouveau Garde des Sceaux l’avait bien...

De grosses têtes tombent, du moins commencent à tomber. De gros bonnets ou de gros poissons se font coincés dans le filet des limiers. Le temps...

Kidnapac – Trois conseillers de l’ancien président arrêtés et incarcérés à...

Trois conseillers de l’ancien président Hery Rajaonarimampianina arrêtés et incarcérés à Tsiafahy en une semaine. Si ce n’est une vengeance politique, ça y ressemble fort. C’est...

Madagascar les épreuves d’entrée à l’école nationale de la magistrature annulée...

La Ministre de la justice a invoqué comme raison de l’annulation des suspicions de corruption perpétrée par le directeur des affaires et de l’opération budgétaire de l’école

Madagascar : corruption, pressions…les magistrats se rebiffent Jeune Afrique du 16...

Des juges menacés de mort par des élus, des "rabatteurs" chargés d'enterrer des affaires, des forces de sécurité qui refusent publiquement l'exécution d'un jugement : à Madagascar, la corruption et les pressions gangrènent la justice et embarrassent le pouvoir politique.

Affaire Houcine ARFA : un magistrat (Haingo RAMIANDRISOA) arrêté l’expressmada du...

Les limiers de la Direction de la promotion de l’intégrité (DPI) ont relevé les échanges téléphoniques effectuées et reçues par l’un des agents d’escorte qui a accompagné Houcine Arfa lors des contrôles médicaux. Ils ont ainsi découvert que l’agent d’escorte a eu un contact téléphonique fréquent avec le juge d’instruction et l’éducateur spécia­lisé en service au ministère de la Justice du 25 au 29 décembre.

Fanirisoa Ernaivo présidente SMM, candidta à la présidentielle Juge et bourreau...

Après l’annonce officielle de sa candidature à la Présidence, Fanirisoa Ernaivo, la très controversée présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar, revient au-devant de...

La constitution en partie civile de RANARISON Tsilavo est irrecevable

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Madagascar, le ministre de la Justice, Elise Rasolo, en difficulté, Matin...

Son arrivée comme garde des Sceaux,  ministre de la Justice a été saluée par la profession comme un nouveau départ  dans la lutte contre...

Madagascar – Ex-ministre des Finances en prison: Pourquoi lui uniquement ?...

Jean Razafindravonona est donc incarcéré depuis mercredi pour cause de corruption. On l’accuse notamment de malversation pour un montant de 500 millions Ar, une...

Madagascar, des villageois tuent trois policiers effectuant une enquête – L’expressmada...

Une perquisition se termine mal pour trois agents du ministère de la Sécurité publique qui officiaient à Toamasina. Des villageois du fokontany d’Ambodimanga, dans...

Madagascar Affaire Claudine : Deux poids, deux mesures ? Le DG...

Lourquoi le DG du Trésor, dont la femme est un magistrat, qui avait donné son feu vert au paiement et dont le nom et la signature figurent au bas de l’autorisation délivrée par le ministre des Finances et du Budget, a bénéficié d’une liberté provisoire ?

PMU Madagascar Complicité flagrante du ministère de l’Intérieur – La...

Malgré cette lettre officielle de suspension de l’autorisation, PMU Madagascar fait comme si de rien n’était. L’AHCEL se tourne alors envers PMU France qui est l’organisatrice de courses en France sur lesquelles PMU Madagascar prélèves des paris.

L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un...

Article 181. L'action individuelle est l'action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT...

Madagascar – Passation de service – Le Garde des Sceaux entrant...

Enfin, convaincue que le pouvoir de juger est « un pouvoir de Dieu » que les magistrats exercent par « sa grâce et par délégation », elle a rappelé à ses collègues qu’ils seront tous appelés à « rendre compte de la façon dont ce pouvoir sacré a été utilisé ».

Affaire Houcine Arfa. Qui est ce Vonjy Randriamaromanana? La gazette de...

Sa plainte contre Houcine Arfa entre dans sa démarche d’arnaqueur tablant sur la «perméabilité» de la justice malgache. Pour ne pas dire plus…. Et s’il compte aussi porter plainte contre moi (Jeannot Ramambazafy), il devra vraiment y réfléchir à deux fois. ... De toute façon, ici à Madagascar ou ailleurs, un document très explosif pour lui et ses protecteurs sera publié. Bientôt…

L’Arfagate devrait être la priorité du gouvernement Ntsay par gvalosoa.com du...

Le nouveau Premier ministre devrait éclaircir l’opinion sur les affaires qui impliqueraient l’ancien gouvernement et en particulier celle du français Houcine Arfa. Si la...

Seconde plainte d’Houcine Arfa – dés révélations explosives – La gazette...

Une seconde plainte déposée par Houcine Arfa a été rendue publique. Elle contient des informations plus explosives que l’on ne croit. Houcine Arfa y...