La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le procureur général, RANDRIANASOLO Jacques, sa constitution en partie civile est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit l'action individuelle dans les sociétés commerciales à Madagascar . L'article 6 du CPP malgache est clair : "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont PERSONNELLEMENT souffert du dommage DIRECTEMENT causé par l'infraction."

Houssine Arfa – Une autre plainte de Patrick Raharimanana – Les nouvelles du 24...

Le président fondateur du parti Vitantsika io n'entend pas lâcher facilement prise sur l'affaire Houcine Arfa. Hier, Patrick Raharimanana a de nouveau déposé plainte...

D’après le livre de Madeleine Lobe Lobas, La plainte de RANARISON Tsilavo, un associé,...

L'article 6 du code de la procédure pénale malgache est clair Art 6 - L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un...

Madagascar, lutte contre la corruption : le public n’a plus confiance – Lagazette DGI...

La lutte contre la corruption est l’affaire de tous. Les axes de l’IEM le confirment pour une corruption tolérance zéro. Mais force est de...

La lutte contre la corruption est en première ligne des priorités des Jacques Randrianasolo,...

Le ton est donné. Tous comme ses prédécesseurs, la lutte contre la corruption est en première ligne des priorités des Jacques Randrianasolo, ministre de...

Double exécution sommaire en public par la police à Madagascar – Expressmada du 26...

L’Unité d'Intervention Rapide de la police a abattu deux hommes à Ambatomaro hier. Des témoins oculaires dénoncent une exécution quasi à bout portant.

Noro Vololona Harimisa Ministre de la Justice à Madagascar – La dame de fer...

Elle a déjà inscrit l’histoire. Dans le gouvernement à durée déterminée de Christian Ntsay où les membres se font discrets, frappées par la neutralité...

Et d'après l'article 181 régissant les sociétés commerciales, "L'action individuelle est l'action en réparation du dommage subi par un tiers ou un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l'exercice de leurs fonctions." La SOCIETE CONNECTIC est la seule VICTIME PERSONNELLE et DIRECTE d'un éventuel délit d'abus de biens sociaux et non les ASSOCIES, RANARISON Tsilavo, à titre individuel. Les textes de loi appuyée par la littérature juridique est claire et nette sur ce point : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE."

Dans l’affaire l’opposant à RANARISON Tsilavo, contrairement à Edmonde Faravololoniaina condamnée pour des faits...

Edmonde Faravololoniaina est une personnalité connue dans le petit monde des agents immobiliers. Elle jouit d'une très mauvaise   réputation, après avoir travaillé avec les...

RANARISON Tsilavo a envoyé Solo, son patron, en détention qui comme Mbola Rajaonah est...

Mbola Rajaonah le bagnard s’ennuie à mourir dans sa cellule à la maison de force de Tsiafahy qui est beaucoup moins confortable que sa...

Perte de la confiance de la justice à Madagascar – Toujours à la recherche...

La session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a débuté hier. Présidé par le Président de la république, Andry Rajoelina, le défi...

Verdict des trois inspecteurs de police tués à Ambodizina, les meurtriers écopent seulement de...

“Sanatria ve ka fatim-biby ny fatin’ny havanay izay novonoina tamin’ny fomba feno habibiana tao Ambodiazinina…”, izay no tenin’ireo fianakavian’ireo inspektera telo maty noho ny...

Nirina Ravelohanitra bénéficie de la protection d’un réseau mafieux de commissaires de police, des...

Nirina Ravelohanitra, ex-gérante de Smart Cargo, a été condamnée, avant qu’elle ne soit élue à Antsirabe II (lors de la précédente législature), pour des...

L'action civile de RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, est irrecevable d'après la loi et les jurisprudences. Et toute honte bue, la justice malgache lui a offert 428.492 euros.

Le concours à l’ENMG a été suspendu suite au constat -par...

En effet, il a été décidé de suspendre ce concours suite au constat -par voie d’huissier et de divers rapports et doléances- de plusieurs...

CHRISTIAN NTSAY: Il se moque du « qu’en dira-t-on »… entre...

Mentionnons aussi le cas de Andry Herizo Rakotozafy, nommé récemment directeur de cabinet par Christian Ntsay. En 2009, dès la première année de présence de sa mère Christine Razanamahasoa à la tête du ministère de la Justice, ce garçon comptait parmi les admis à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Ce qui a provoqué des suspicions tenaces de népotisme et de favoritisme familial. Réponse de la ministre de la Justice Christine Razanamahasoa aux journalistes qui l’ont interrogée sur le sujet : « Il y avait 9 000 candidats pour les 30 places d’élèves-magistrats mis en jeu. Il est tout à fait naturel que les 8 970 recalés récriminent et fassent courir tous les bruits sur le concours… ».

Madagascar Etat de perversion le summum de la corruption – La...

D’autant plus que les acteurs corrompus ne manquent pas de réseau et de moyen. Les rebondissements dans l’affaire de corruption lors du concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENMG) le démontrent bel et bien vu que des copies qui constituent des pièces à conviction majeures ont été réduites en cendres. Une destruction de preuve potentielle qui n’a pas manqué de choquer l’opinion publique

Madagascar – Ecole nationale de la magistrature – La Cnidh exige...

Du coup, l’existence d’une corruption dès l’entrée à l’école des magistrats ne fera que ternir l’image de ces derniers. La Commission pointe du doigt la velléité de certains parents qui « paient le prix fort pour faire admettre leur fils ou leur fille au concours d’entrée, qui n’est plus alors qu’une simple formalité ».

De nouvelles arrestations sont en vue dans le cadre de la...

Le ministre de la Justice a été affirmatif. Après le transitaire Mbola Rajaonah, d’autres arrestations sont à suivre dans le cadre de la lutte...

Une nouvelle équipe pour la transparence, les magistrats devront montrer patte...

Dans la résolution de redorer le blason de la Justice, il a été décidé lors du Conseil des ministres de mardi, le remplacement du...

La constitution en partie civile de RANARISON Tsilavo est irrecevable

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La population malgache considère généralement que le système pénal est corrompu,...

Le coup d’État de 2009 a affaibli encore davantage les institutions nationales et locales et laissé le champ libre à la corruption. Le système...

Madagascar – Abrogation du PGCS – Bras de fer entre le...

Le SMM émet des doutes sur les motifs de l'abrogation du PGCS; "Il n'a pas encorre atteint l'âge de la retraite, il n'a pas commis de faute grave conduisant au conseil de discipline. Par ailleurs, il n'y a pas d'appel à candidature en cours."

Hery Rajaonarimampianina – CSM : Tokony ho fieren’ny malemy ny fitsarana...

Ny filohan’ny repoblika, Hery Rajaonarimampianina no filohan’ny filankevitry ny mpitsara, na ny CSM araka ny voafaritry ny lalàm-panorenana, izy rahateo no nandray ireo mpikambana...

Affaire ERNAIVO Fanirisoa magistrate et l’ex-Ministre de la Télécommunication condamné à...

Les derniers mois mettent les magistrats malgaches sur le devant de la scène, et pas nécessairement à leur avantage. Après les juges de la...

L’image de la justice à Madagascar se dégrade avec des innocents...

De nombreuses réformes sont encore attendues au niveau des juridictions malgaches. En principe, la justice devrait être un lieu où on cherche la vérité et...

Le BIANCO d’Antananarivo confirme que la majorité des plaintes reçues touche...

Un bilan positif. C’est ainsi que le directeur territorial sortant du BIANCO Antananarivo, Ratovoson Benjamina, résume ses 8 années de service au sein de...

Tsy mijery tavan’olona ny ady amin’ny kolikoly ka misy mpiara-dia ny...

Efa mandeha amin’izao ny fanadihadihana ireo mpanao kolikoly avo lenta hafa tsy mbola tratra hoy ny Minisitry ny Fitsarana Jacques Randrianasolo. Tsy hanavahana firehana na...