La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le procureur général, RANDRIANASOLO Jacques, sa constitution en partie civile est irrecevable d'après l'article 6 du code de procédure pénale et l'article 181 de la loi 2003-036 qui régit l'action individuelle dans les sociétés commerciales à Madagascar . L'article 6 du CPP malgache est clair : "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont PERSONNELLEMENT souffert du dommage DIRECTEMENT causé par l'infraction."

Barons du HVM en prison – Parité homme-femme – La gazette DGI du 6...

Parmi les ex-ténors du HVM en prison, ou sur le point d’y aller, il y a Hugues Ratsiferana, Mbola Rajaonah, Solonandrasana Mahafaly Olivier, Jean...

En tuant à bout portant un bandit, Une bavure qui ternit l’action de...

La scène est passée en boucle sur les  réseaux  après avoir été diffusée sur la chaîne  Real TV. Elle a fait frémir tous ceux...

Fanadiovana ny asam-pitsarana – Manameloka ny fisian’ny mizana tsindrin’ila i RANDRIANASOLO Jacques Minisitry ny...

Fitsarana tsy mitongilana. Io no tanjona noantitranterin' ny minisitry ny Fitsarana, Randrianasolo Jacques, nandritra ny fitokanana an'ireo efitrano vaovaon'ny Fitsarana ambaratonga voalohany, tao Toamasina,...

Affaire Houcine Arfa. Qui est ce Vonjy Randriamaromanana? La gazette de la grande île...

Sa plainte contre Houcine Arfa entre dans sa démarche d’arnaqueur tablant sur la «perméabilité» de la justice malgache. Pour ne pas dire plus…. Et s’il compte aussi porter plainte contre moi (Jeannot Ramambazafy), il devra vraiment y réfléchir à deux fois. ... De toute façon, ici à Madagascar ou ailleurs, un document très explosif pour lui et ses protecteurs sera publié. Bientôt…

Appel au nouveau ministre de la Justice de l’opérateur malgache Lercia pour son procès...

Bataille judiciaire sans fin pour l’opérateur économique Lercia qui a une affaire pendante devant la Justice contre la Banque des Mascareignes de Madagascar (BMM)....

Passation du Responsable Bianco de la région Analamanga – TV Plus du 2 mars...

  Nanamafy ny teo anivon’ny Bianco fa mbola hitohy ny fanadihadihana rehetra manoloana an’ireo tranga na tsy fanarahan-dalàna izay efa nisamborana olona teto amin’ny firenena...

Et d'après l'article 181 régissant les sociétés commerciales, "L'action individuelle est l'action en réparation du dommage subi par un tiers ou un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT du dommage que pourrait subir la société, du fait de la faute commise individuellement ou collectivement par les dirigeants sociaux dans l'exercice de leurs fonctions." La SOCIETE CONNECTIC est la seule VICTIME PERSONNELLE et DIRECTE d'un éventuel délit d'abus de biens sociaux et non les ASSOCIES, RANARISON Tsilavo, à titre individuel. Les textes de loi appuyée par la littérature juridique est claire et nette sur ce point : l'action civile d'un associé est IRRECEVABLE."

Dans l’affaire l’opposant à RANARISON Tsilavo, contrairement à Edmonde Faravololoniaina condamnée pour des faits...

Edmonde Faravololoniaina est une personnalité connue dans le petit monde des agents immobiliers. Elle jouit d'une très mauvaise   réputation, après avoir travaillé avec les...

RANARISON Tsilavo a envoyé Solo, son patron, en détention qui comme Mbola Rajaonah est...

Mbola Rajaonah le bagnard s’ennuie à mourir dans sa cellule à la maison de force de Tsiafahy qui est beaucoup moins confortable que sa...

Ambanja – Le plaignant d’un vol de vanille s’est retrouvé « suicidé » lors de son...

[vimeo 372515792 w=640 h=361] https://youtu.be/fWc0f17FJIU  

Perte de la confiance de la justice à Madagascar – Toujours à la recherche...

La session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a débuté hier. Présidé par le Président de la république, Andry Rajoelina, le défi...

Verdict des trois inspecteurs de police tués à Ambodizina, les meurtriers écopent seulement de...

“Sanatria ve ka fatim-biby ny fatin’ny havanay izay novonoina tamin’ny fomba feno habibiana tao Ambodiazinina…”, izay no tenin’ireo fianakavian’ireo inspektera telo maty noho ny...

Nirina Ravelohanitra bénéficie de la protection d’un réseau mafieux de commissaires de police, des...

Nirina Ravelohanitra, ex-gérante de Smart Cargo, a été condamnée, avant qu’elle ne soit élue à Antsirabe II (lors de la précédente législature), pour des...

L'action civile de RANARISON Tsilavo, l'associé plaignant, est irrecevable d'après la loi et les jurisprudences. Et toute honte bue, la justice malgache lui a offert 428.492 euros.

Madagascar – trois ans de prison ferme pour le Français Houcine...

Le verdict définitif du procès d’Houcine Arfa a été rendu vendredi matin au tribunal d’Antananarivo. La Cour a confirmé la décision du tribunal de...

CHRONIQUE: Petit déjeuner au parfum caca et procureurs pourris – La...

Ces derniers temps l’opinion malgré elle voyait défiler des cortèges de faits et incidents pas très honorables pour l’honorable corporation des magistrats qui comptent dans ses rangs de dignes et vénérables professionnels. Il se trouve cependant que quelques fonctionnaires exceptionnellement pervertis par le pouvoir de l’argent et un penchant très prononcé pour la cupidité et les pratiques blâmables salissent le prestige de tout un corps.

Affaire Houcine Arfa : les menottes de la honte – La...

Houcine Arfa a porté des menottes durant toute son audition devant le juge d’instruction au Tribunal d’Antananarivo. Etant donné que le jugement correctionnel a...

Madagascar – La ministre de justice HARIMISA ordonne le nettoyage de...

Profitant de sa première sortie hier au Le Pavé lors de l'atelier de formation des greffiers en chef, le nouveau ministre de la Justice...

Houcine Arfa Sniper évadé – Trois agents pénitentiaires incarcérés l’expressmada du...

Par le passé, Houcine Arfa a travaillé pour le président Hery Rajaonari­mampianina en qualité de «conseiller» chargé de la sécurité, selon une révélation du journal en ligne Le Parisien.

La constitution en partie civile de RANARISON Tsilavo est irrecevable

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Madagascar – EDITORIAL: La HCC…régulateur jusqu’au bout – La gazette de...

La Haute Cour Constitutionnelle a réussi à  » écœurer » les magistrats, elle a réussi également à couvrir de honte les enseignants de droit constitutionnel… maintenant qu’elle a fait tout ça il va falloir qu’elle aille jusqu’au bout de sa logique

Mise en demeure du 4 juillet 2017 de RANARISON Tsilavo pour...

L'avocat conseil de RANARISON Tsilavo, le cabinet Picovschi, qui envoie cette mise en demeure à Solo pour que celui-ci retire des différents sites des...

Affaire KRAOMA, L’avocat suspect, Me Henry Rabary-Njaka, et l’impunité – La...

L’ancien ministre des Mines de l’ancien régime et non moins proche des proches de Hery Rajaonarimampianina s’est envolé à Paris, capitale française jeudi dernier....

Madagascar, Fanirisoa ERNAIVO ancien président du syndicat de la magistrature accable...

Choquant. Un mot qui résume la réaction des journalistes présents à Mahamasina et des internautes à l’écoute des invectives lancées par la candidate Fanirisoa...

Madagascar – Retour sur une décision d’Ambohidahy (HCC) qui date du...

Et la Haute Cour n'est pas la seule à reconstruire, mais toutes les juridictions qui prétendent dire le droit au nom du peuple qui ne demande qu'àce que Le droit soit réellement dit et la Justice rendue ! Il n'est pas inutile de préciser que la formation de base et professionnelle des femmes et hommes qui souhaitent embrasser les branches de carrière juridique est à repenser fondamentalement !

CHRISTIAN NTSAY: Il se moque du « qu’en dira-t-on »… entre...

Mentionnons aussi le cas de Andry Herizo Rakotozafy, nommé récemment directeur de cabinet par Christian Ntsay. En 2009, dès la première année de présence de sa mère Christine Razanamahasoa à la tête du ministère de la Justice, ce garçon comptait parmi les admis à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Ce qui a provoqué des suspicions tenaces de népotisme et de favoritisme familial. Réponse de la ministre de la Justice Christine Razanamahasoa aux journalistes qui l’ont interrogée sur le sujet : « Il y avait 9 000 candidats pour les 30 places d’élèves-magistrats mis en jeu. Il est tout à fait naturel que les 8 970 recalés récriminent et fassent courir tous les bruits sur le concours… ».

Madagascar: deux nouvelles arrestations dans l’affaire Houcine Arfa – RFI du...

À Madagascar, le juge d'instruction en charge du dossier et le secrétaire général du syndicat du personnel de l'administration pénitentaire ont été interpellés, entre jeudi et vendredi 2 mars, dans l'affaire de la fuite du Français Houcine Arfa. Cet ancien formateur de la garde présidentielle malgache s'est échappé de prison à la fin du mois de décembre.

D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas...

D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...

Madagascar – le code de procédure pénale

Madagascar CODE DE PROCEDURE PENALE malgache publié par infos3

A Madagascar, on met en mandat de dépôt des femmes pour...

Amnesty International a recueilli les témoignages de quatre femmes qui ont déclaré avoir été arrêtées pour des infractions supposément commises par leur mari ou...

Justice Madagascar – Houcine Arfa saisit le parquet de Paris –...

Outre le ministre de la Justice, la procureure de la République du tribunal d’Antananarivo ainsi que les Randriama­romanana, de nouveaux noms figurent sur la liste des personnes contre lesquelles il intente une action en Justice. Il s’agit du juge d’instruction Haingo Ramian­drisoa,

Tsy ampy ny fanagadrana any Eddy sy Mbola ary Hasimpirenena satria...

Niandrandra fandrosoana haingana ny Malagasy ary maika dia maika tamin’izany. Ny antoko pôlitika najoro koa nanaovana tokam-barotra hoe Tgv (Train à grande vitesse) no...