Madagascar – Procureur Général de la Cour Suprême : Le SMM s’insurge contre un limogeage illégal midi madagasikara du 1er mars 2018

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Une fois de plus encore, la ministre de la Justice, Rasolo Elise Alexandrine est pointée du doigt par ses pairs.

Arbitraire. C’est ainsi que le Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) considère le décret d’abrogation de la nomination du Procureur Général près la Cour Suprême, Ranary Robertson Rakotonavalona pris par le Conseil des ministres de mardi dernier. Pour l’heure, le nom de son remplaçant n’est pas encore connu. Quoi qu’il en soit, le Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) s’insurge contre « une décision illégale ». Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue hier à Analamahitsy, Fanirisoa Ernaivo, présidente du Syndicat des magistrats a dénoncé « une ingérence de l’Exécutif dans les affaires de la Justice ». « Une fois de plus encore, l’indépendance de la Justice est complètement bafouée car le poste de Procureur Général près la Cour Suprême ne constitue ni un poste politique ni un haut emploi de l’Etat », a-t-elle martelé. En effet, si l’on se réfère à l’article 16 de la loi n°2007-039 du 14 janvier 2008 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature, « Le Conseil Supérieur de la Magistrature assure la gestion de la carrière des magistrats. A cet effet, il décide notamment des nominations, promotion et affectation des magistrats… Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice, après consultations du Conseil Supérieur de la Magistrature ». Sauf que pour cette affaire, le CSM n’a pas été consulté.

Représailles. A entendre les explications de Fanirisoa Ernaivo, « il n’y eu aucun appel à candidature ni proposition de remplacement de la part du CSM. La question n’a même pas été évoquée lors de la dernière session du Conseil Supérieur de la Magistrature ». C’est certainement la raison pour laquelle le SMM estime que le limogeage du désormais ex-Procureur Général près la Cour Suprême est contraire aux textes en vigueur et ne respecte pas la procédure légale. D’autant plus que Ranary Robertson Rakotonavalona n’a pas démissionné de son poste. Il n’a pas non plus commis aucune faute grave. Une fois de plus encore, la ministre de la Justice, Rasolo Elise Alexandrine est pointée du doigt par ses pairs. D’après le numéro Un du Syndicat des Magistrats de Madagascar, « soit c’est la Garde des Sceaux qui a tendu un traquenard au gouvernement en imposant le limogeage du PGCS, soit l’Exécutif a délibérément bafoué le cadre légal et l’indépendance de la Justice ». En effet, Fanirisoa Ernaivo estime que cette décision fait suite à la requête que le Syndicat des Magistrats de Madagascar a déposée auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature pour réclamer l’ouverture d’une enquête contre la ministre de la Justice et quelques magistrats, suite aux révélations Houcine Arfa qui les accuse d’avoir touché des pots-de-vin pour favoriser son évasion. Cette requête aurait d’ailleurs obtenu l’accord de tous les autres membres du CSM. Le SMM soupçonne ainsi des représailles suite à cette demande d’enquête. Quoi qu’il en soit, le SMM condamne fermement le non- respect de la procédure légale dans cette affaire.  On attend désormais la réaction de la ministre Rasolo Elise Alexandrine suite à ces nouvelles accusations lancées à son encontre.

Davis R

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