RANARISON Tsilavo a mis en exergue dans son assignation en référé :
- Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.Le montant total des virements envoyés à la société française par CONNECTIC s’élève à 3.663.665,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros,
- Les attestations de la douane française font état de 1.415.430 euros de matériels envoyés par la société française EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC dont RANARISON Tsilavo est le Directeur exécutif jusqu’en septembre 2012. Il ne peut pas ignorer de la reception à Madagascar des matériels envoyés par EMERGENT dûment constatés par la douane française.
- La société EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en France au mois de février 2013 qui s’est soldé par une absence de redressement mais a nécessité de demander au transitaire français MIDEX de prouver les envois de matériels de la société EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC. Les virements de 1.047.060 euros sont biens entrés dans les comptes bancaires de la société EMERGENT NETWORK. S’il n’y a pas de contrepartie, ça ne peut se traduire que par du bénéfice car la société EMERGENT NETWORK est soumise à l’Impôt sur le revenu.
Récapitulatif des déclarations douanières françaises EX1 établi par le transitaire Midex publié par infos3
Le dossier complet avec les pièces comptables à l’appui.
Dossier complet douanier françaises EX1 constatant les envois de Emergent à la société Connectic publié par infos3
La société EMERGENT NETWORK a fait l’objet d’un contrôle fiscal en France au mois de février 2013 qui s’est soldé par une absence de redressement mais a nécessité de demander au transitaire français MIDEX de prouver les envois de matériels de la société EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC.
