Rester attentif et avoir à l’esprit que l’insuffisance des motifs constitue un motif de cassation d’après Harimisa Norovololona, facilitateur

    Sur la rédaction des jugements
    Le facilitateur a partagé son expérience (de 32 ans au sein de la magistrature malgache) sur ses constats et préconisé les bonnes pratiques suivantes :
    • Rédiger les décisions en de termes simples mais avec une motivation. Cette dernière pourrait ne faire que 3 phrases
    • Rester attentif et avoir à l’esprit que l’insuffisance des motifs, la dénaturation des faits et les procédures irrégulières constituent des motifs de cassation

    Noro Harimisa lors de l’atelier de renforcement de capacités des acteurs de la chaîne pénale des acteurs de la chaîne pénale de Tuléar du 25 au 28 avril 2016