La Cour d’Appel d’Antananarivo confirmée par la Cour de cassation se base sur une attestation de la société CISCO SYSTEMS Produite par RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu’en septembre 2012, gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar depuis le mois de novembre 2012 .
L’attestation établie par CISCO SYSTEMS du 26 novembre 2013 est la suivante :
and the mentionned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar
RANARISON Tsilavo dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 a fait croire à tout le monde la traduction suivante de cette attestation en langue anglaise de la société CISCO SYSTEMS
Avez vous vu inscrit dans l’attestation de la société CISCO SYSTEMS, la phrase « et que cette dernière n’a même pas le droit de commercialiser une licence CISCO à Madagascar » ?
Nous avons fait traduire l’attestation de CISCO SYSTEMS par deux traducteurs assermentés
Madame RAZAFIMAHARO Henriette traductrice assermentée près des Cours et Tribunaux malgaches fait la traduction comme suit : « Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar ».
Madame GOURON Christine traductrice assermentée près des Cours et tribunaux français livre la traduction suivante : « et la société ci-dessus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agrée de la Chaîne Cisco à Madagascar ».
Dans sa motivation condamnant Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1 milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts, la Cour d’appel d’Appel d’Antananarivo sort l’argument suivant
Que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits
On cherche dans l’attestation où la Cour d’appel à trouver la phrase « autorisé à distribuer ses produits« .
Mais le site de CISCO lui-même dit que » Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement. »
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html
Et la Loi n°2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence à Madagascar dit dans son article 2, alinéa 1 que
» Toute personne peut librement exercer toute activité, toute commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions législatives et réglementaires. »
BREF, on n ‘a pas besoin de l’accord de la société CISCO pour vendre du produit CISCO.
Un IOS c’est le logiciel CISCO en question et RANARISON Tsilavo le plaignant dit dans un email du 3 mars 2009 à 10 h 30 qu’il fait la facture de 20.000 euros d’IOS de suite.
C ‘est RANARISON Tsilavo, lui même qui a établi les factures de la société EMERGENT.
Pour éviter à RANARISON Tsilavo de déposer une plainte en diffamation en France, nous vous mettons à dispositions les pièces complètes
L’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016
La société EMERGENT NETWORK a bien acheté des produits CISCO chez un revendeur CISCO
C’est RANARISON Tsilavo lui même qui a demandé au grossiste WESTCON Africa de facturer EMERGENT NETWORK SYSTEMS
